Formation SSCT de CSE à Paris
Vos responsabilités d’Élu en santé et sécurité ne s’improvisent pas
Santé, sécurité, conditions de travail :
apprenez à identifier les risques, utiliser vos droits et agir efficacement grâce à une formation animée par des avocats spécialisés en droit du travail.
La formation en santé, sécurité et conditions de travail (SSCT) est obligatoire pour les Élus du CSE.
Elle vous permet d’acquérir les compétences nécessaires pour exercer votre missions de prévention et de protection de la santé des salariés dans l’entreprise.
Les difficultés rencontrées par les Élus au CSE
Exercer un mandat d’Élu du CSE implique des responsabilités importantes. Vous êtes au cœur des enjeux de santé et de sécurité au travail.
Vous devez :
Identifier les risques professionnels
Analyser les conditions de travail
Participer aux enquêtes et inspections
Intervenir après un accident du travail
Exercer leur droit d’alerte
Sans formation adaptée, c'est difficile car :
Vous ne savez pas toujours quelle position adopter
Vous manquez de repères juridiques
Vous devez réagir dans des situations sensibles
Vous êtes parfois seul face à la direction
Vous engagez votre responsabilité dans certaines situations
La solution : la formation SSCT de CSE à Paris
Une formation animée par des avocats experts du droit du travail
Le Cabinet 41 – Société d’avocats propose une formation SSCT dédiée aux Élus du CSE à Paris.
Cette formation vous permet de :
- Comprendre les missions du CSE en matière de santé et sécurité
- Utiliser les droits d'alerte et les pouvoirs du CSE
- Mieux dialoguer avec la direction sur les enjeux de prévention.
- Analyser les situations de travail et les risques professionnels
- Intervenir après un accident du travail
Formation SSCT du CSE
maîtriser vos missions en santé et sécurité au travail
La formation SSCT est indispensable à tout membre du CSE pour exercer ses missions en matière de santé, sécurité et conditions de travail.
Durée légale des formations SSCT
5 jours pour le premier mandat des membres du CSE
En cas de renouvellement
3 jours pour chaque membre du CSE, quelle que soit la taille de l’entreprise
5 jours pour les membres de la commission SSCT dans les entreprises de plus de 300 salariés.
Financement
Le coût de la formation SSCT est intégralement pris en charge par l’employeur, et le temps de formation est considéré comme du temps de travail effectif.
Formation économique du CSE
comprendre et anticiper les enjeux économiques
La formation économique CSE s’adresse aux membres élus du CSE pour leur permettre de comprendre le fonctionnement économique et financier de l’entreprise.
Durée légale
Jusqu’à 5 jours pour les élus effectuant leur premier mandat
Renouvellement
Renouvelable tous les 4 ans, consécutifs ou non.
Financement
Cette formation est prise en charge par le CSE et peut être imputée, le cas échéant, sur le congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale.
Elle peut également inclure un module sur les conséquences environnementales de l’activité de l’entreprise.
Programme de notre formation SSCT
Module 1 : Identifier les risques professionnels
- Analyse des situations de travail
- Distinction entre danger, risque et dommage
- Identification des sources de risques
Module 2 : Comprendre les risques en entreprise
- Accidents du travail et maladies professionnelles
- Risques psychosociaux (RPS)
- Harcèlement, TMS et agissements sexistes
Module 3 : Maîtriser le C2P
- Définition du Compte Professionnel de Prévention
- Fonctionnement et objectifs
- Enjeux pour les salariés et l’entreprise
Module 4 : Évaluer et prévenir les risques
- Obligations de prévention de l’employeur
- Principes et niveaux de prévention
- Construction du DUERP et du PAPRIPACT
Module 5 : Les obligations de l’employeur
- Acteurs internes de la prévention
- Acteurs externes (médecine du travail, inspection…)
- Documents obligatoires
Module 6 : Les prérogatives du CSE
- Missions du CSE et de la CSSCT
- Moyens d’action (heures, inspections, enquêtes)
- Droits d’alerte et de retrait
Module 7 : L’information-consultation du CSE
- Principes et cadre légal
- Règles de confidentialité
- Recours aux expertises
Module 8 : L’inaptitude des salariés
- Définition et constat de l’inaptitude
- Obligation de reclassement
- Procédure et licenciement
Module 9 : Santé au travail et suivi médical
- Visites médicales obligatoires
- Dispositifs de suivi des salariés
- Nouvelles obligations liées à la loi santé
Les conséquences de ne pas faire de formation SSCT
L’absence de formation SSCT des élus du CSE est considérée comme une entrave au fonctionnement du comité et peut engager la responsabilité pénale de l’employeur (amende pouvant aller jusqu’à 7 500 € par infraction).
Sans formation adaptée, les Élus peuvent rencontrer plusieurs difficultés :
- Des risques professionnels mal identifiés
- Des situations dangereuses mal analysées
- Des décisions du CSE contestées ou fragilisées
- Un manque de crédibilité face à la direction.
La formation SSCT a justement été instaurée par le Code du travail afin que les représentants du personnel disposent des connaissances nécessaires pour exercer leurs missions en matière de santé et sécurité.
les enjeux juridiques réels
les risques pour l’entreprise
les leviers du CSE
Le cabinet accompagne et défend les CSE, syndicats et représentants du personnel depuis plus de 15 ans, avec une expertise reconnue en droit du travail.
L’équipe 41 - Avocats
Pour La défense des salariés, des cse et des syndicats
Spécialisé en droit du travail et en droit du Comité Social et Économique (CSE), le Cabinet 41 défend exclusivement les salariés, les CSE et les organisations syndicales partout en France.
Nos avocats experts accompagnent au quotidien les représentants du personnel dans leurs missions,
leurs négociations et leurs contentieux, avec une approche à la fois stratégique, engagée et humaine.
- Avocat Associé
- Maxime Bailly
Maxime Bailly
Avocat Associé
Avocat dont l’activité est dédiée au droit pénal et à la défense des libertés fondamentales, ainsi qu’à la défense des Représentants du Personnel, des Organisations Syndicales et des Salariés
Docteur en droit, thèse « Essai sur le droit pénal des conflits collectifs du travail »
Chargé d’enseignement à l’Université Panthéon-Assas Paris II en droit pénal du travail
Ancien Secrétaire de la Conférence (promotion 2018)
Diplômé du Master 2 Droit et Pratiques des Relations de Travail de l’Université Paris II- Panthéon Assas
60, rue de Richelieu – 75002 Paris
- avocate associée
- Laura Grosset
Laura Grosset
avocate associée
Avocate dont l’activité est dédiée exclusivement à la défense des Représentants du Personnel, des Organisations Syndicales et des Salariés
Spécialiste en droit du travail
Membre du Jury des Epreuves de droit du travail du Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat
Membre du Jury des Epreuves à l’examen d’accès au centre régional de formation professionnelle d’avocats (CRFPA)
Formée à la médiation, titulaire du diplôme d’avocat-médiateur
Diplômée du Master 2 Recherche de Droit Social de l’Université Paris II- Panthéon Assas
60, rue de Richelieu – 75002 Paris
- avocat associé
- Rudy Ouakrat
Rudy Ouakrat
avocat associé
Spécialiste en droit du travail et du Comité Economique et Social
Avocat dont l’activité est dédiée exclusivement à la défense des Représentants du Personnel, des Organisations Syndicales et des Salariés
Diplôme Universitaire Droit des Entreprises en Difficulté de l’Université de Montpellier
Diplômé du Master 2 Droit et Pratiques des Relations de Travail de l’Université Paris II – Panthéon Assas
Diplôme Universitaire Transformation numérique du droit et Legaltech de l’Université Paris II- Panthéon Assas
60, rue de Richelieu – 75002 Paris
- avocat associé
- Ilan Muntlak
Ilan Muntlak
avocat associé
Avocat dont l’activité est dédiée exclusivement à la défense des Représentants du Personnel, des Organisations Syndicales et des Salariés
Spécialiste en droit du travail et droit du Comité Social Economique
Membre du Jury des Epreuves de droit du travail du Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat
Formateur en droit social à l’Ecole de Formation du Barreau de Paris
Diplômé du Master 2 Professionnel Juriste de Droit Social de l’Université Paris I – Panthéon Sorbonne
60, rue de Richelieu – 75002 Paris
- avocate
- Mathilde Fruton-Létard
Mathilde Fruton-Létard
avocate
Avocate dont l’activité est dédiée exclusivement à la défense des Représentants du Personnel, des Organisations Syndicales et des Salariés.
Diplômée du Master 2 Droit et Pratique des Relations de Travail (DPRT) de l’Université Paris II Panthéon-Assas.
60, rue de Richelieu – 75002 Paris
- Avocate
- Leena GILLERON
Leena GILLERON
Avocate
60, rue de Richelieu – 75002 Paris
- Avocate
- Lucie Crinquette
Lucie Crinquette
Avocate
Avocate dont l’activité est dédiée exclusivement à la défense des Représentants du Personnel, des Organisations Syndicales et des Salariés.
Diplômée du Master 2 Droit Social Recherche de l’Université de Montpellier.
60, rue de Richelieu – 75002 Paris
- Juriste
- Talia SOURDIN
Talia SOURDIN
Juriste
60, rue de Richelieu – 75002 Paris
FAQ – Formation SSCT de CSE à Paris
La formation SSCT est-elle obligatoire ?
Oui. Les membres du CSE doivent bénéficier d’une formation en santé, sécurité et conditions de travail afin d’exercer leurs missions de prévention et de protection des salariés.