Contentieux collectifs du travail

Les avocats du Cabinet 41 – Société d’avocats accompagnent, assistent et défendent les CSE et organisations syndicales en justice en cas de contentieux. Le Cabinet 41 – Société d’avocats intervient ainsi à l’occasion des contentieux collectifs suivant :

• Contentieux liés à l’application d’accords collectifs et de la Loi ;

• Contentieux liés aux prérogatives du CSE en matière d’hygiène sécurité et conditions de travail

• Contentieux liés à la défense des prérogatives du CSE (délits d’entraves, information-consultation du CSE, etc.).

• Contentieux des expertises (expertises relatives à la situation économique et financière de l’entreprise, à la politique sociale, aux orientations stratégiques, droit d’alerte économique, projet important, risque grave, etc.) ;

• Contentieux liés à des restructurations (plan de sauvegarde de l’emploi, plan de départ volontaire, rupture conventionnelle collective, etc.) ;

• Contentieux liés à la gestion des budgets du CSE (principe de dualité des budgets, redressement URSSAF, dévolution des biens des CSE, litiges avec les fournisseurs, détournement des fonds du CSE, etc.

• Contentieux en droit pénal du travail (entrave, discriminations, harcèlement moral, harcèlement sexuel, travail dissimulé, prêts de main d’œuvre illicite, etc.) ;

• Contentieux des élections professionnelles (contestation désignation délégué syndical, annulation des élections, annulation d’un referendum d’entreprise, etc.).

Les avocats du Cabinet 41 – Société d’avocats ont à cœur, de préparer et d’anticiper les stratégies contentieuses pour assurer une défense efficace et pertinente lorsque des contentieux collectifs du travail n’ont pas pu être évités.