Au-delà du seuil de 50 salariés, un CSE change de dimension : il acquiert de véritables prérogatives économiques et financières, et ses Élus doivent suivre non pas une, mais deux formations obligatoires distinctes. C’est précisément ce qui rend la formation CSE dans les entreprises de plus de 50 salariés plus exigeante que dans les structures plus petites.
Organisme agréé par la DRIEETS lorsque cet agrément était encore obligatoire, le Cabinet 41 – Société d’avocats forme les représentants du personnel et les syndicats depuis plus de 15 ans, en dispensant aussi bien la formation santé-sécurité que la formation économique, le tout animé par des avocats engagés du côté des salariés.
Cabinets de référence en défense des salariés
En dessous de 50 salariés, le CSE doit suivre la seule formation en santé, sécurité et conditions de travail (SSCT). À partir de ce seuil, une seconde obligation s’ajoute : la formation économique, prévue par l’article L.2315-63 du Code du travail.
Cette distinction n’est pas qu’administrative : elle traduit l’élargissement réel des missions du comité, désormais consulté sur la situation économique, la politique sociale et les orientations stratégiques de l’entreprise.
Pour les Élus, cela signifie deux corpus de connaissances à maîtriser :
La confusion la plus fréquente porte sur le financement, car il ne suit pas les mêmes règles selon la formation concernée :
Maîtriser ces règles permet aux Élus d’exiger sereinement le financement auquel ils ont droit, sans se laisser opposer un refus ou un délai injustifié par l’employeur.
L’employeur ne peut pas refuser purement et simplement la formation des Élus d’un CSE de plus de 50 salariés. Il dispose d’une seule marge : reporter le congé de formation lorsque l’absence du salarié aurait des conséquences préjudiciables à la bonne marche de l’entreprise, à condition de motiver ce report et de le notifier dans le délai légal. Un refus non motivé ou systématique peut être qualifié de délit d’entrave au fonctionnement du CSE.
L’intervention d’un avocat permet d’identifier les situations où le comportement de l’employeur est susceptible d’être contesté, et d’aider les Élus à apprécier les leviers d’action disponibles. Cette logique prolonge naturellement notre accompagnement des CSE et syndicats au quotidien.
Toutes les formations ne se valent pas. Confier la formation d’un CSE de plus de 50 salariés à un cabinet d’avocats spécialisé change la nature de l’apprentissage : là où un formateur généraliste reste sur des principes, l’avocat apporte la lecture précise des textes, la jurisprudence applicable et les leviers contentieux mobilisables. Le Cabinet 41 – Société d’avocats est agréé par la DRIEETS et titulaire de la mention de spécialisation en droit du travail et en droit du CSE délivrée par le CNB.
Nos sessions allient approche juridique, pratique et stratégique, à partir de cas réels rencontrés par les représentants du personnel et les organisations syndicales. Le choix de l’organisme de formation appartient librement aux Élus, qui peuvent retenir un prestataire réellement positionné de leur côté. Pour aller plus loin, notre offre dédiée à la formation des CSE et CSSCT se combine utilement, en cas de litige, avec notre expérience en contentieux collectif du travail.
Votre entreprise dépasse 50 salariés et vous souhaitez former vos Élus avec un cabinet exclusivement engagé du côté des salariés et des syndicats ? Nos avocats interviennent partout en France, depuis nos implantations de Paris et de Montpellier. Pour organiser les formations adaptées à votre comité, prenez rendez-vous avec un avocat du Cabinet 41.
Spécialisé en droit du travail et en droit du Comité Social et Économique (CSE), le Cabinet 41 défend exclusivement les salariés, les CSE et les organisations syndicales partout en France.
Avocat dont l’activité est dédiée au droit pénal et à la défense des libertés fondamentales, ainsi qu’à la défense des Représentants du Personnel, des Organisations Syndicales et des Salariés
Docteur en droit, thèse « Essai sur le droit pénal des conflits collectifs du travail »
Chargé d’enseignement à l’Université Panthéon-Assas Paris II en droit pénal du travail
Ancien Secrétaire de la Conférence (promotion 2018)
Diplômé du Master 2 Droit et Pratiques des Relations de Travail de l’Université Paris II- Panthéon Assas
Avocate dont l’activité est dédiée exclusivement à la défense des Représentants du Personnel, des Organisations Syndicales et des Salariés
Spécialiste en droit du travail
Membre du Jury des Epreuves de droit du travail du Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat
Membre du Jury des Epreuves à l’examen d’accès au centre régional de formation professionnelle d’avocats (CRFPA)
Formée à la médiation, titulaire du diplôme d’avocat-médiateur
Diplômée du Master 2 Recherche de Droit Social de l’Université Paris II- Panthéon Assas
Spécialiste en droit du travail et du Comité Economique et Social
Avocat dont l’activité est dédiée exclusivement à la défense des Représentants du Personnel, des Organisations Syndicales et des Salariés
Diplôme Universitaire Droit des Entreprises en Difficulté de l’Université de Montpellier
Diplômé du Master 2 Droit et Pratiques des Relations de Travail de l’Université Paris II – Panthéon Assas
Diplôme Universitaire Transformation numérique du droit et Legaltech de l’Université Paris II- Panthéon Assas
Avocat dont l’activité est dédiée exclusivement à la défense des Représentants du Personnel, des Organisations Syndicales et des Salariés
Spécialiste en droit du travail et droit du Comité Social Economique
Membre du Jury des Epreuves de droit du travail du Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat
Formateur en droit social à l’Ecole de Formation du Barreau de Paris
Diplômé du Master 2 Professionnel Juriste de Droit Social de l’Université Paris I – Panthéon Sorbonne
Avocate dont l’activité est dédiée exclusivement à la défense des Représentants du Personnel, des Organisations Syndicales et des Salariés.
Diplômée du Master 2 Droit et Pratique des Relations de Travail (DPRT) de l’Université Paris II Panthéon-Assas.
Avocate dont l’activité est dédiée exclusivement à la défense des Représentants du Personnel, des Organisations Syndicales et des Salariés.
Diplômée du Master 2 Droit Social Recherche de l’Université de Montpellier.
