Le choix de l’organisme de formation CSE appartient aux Élus, et à eux seuls : l’employeur ne peut imposer ni écarter un prestataire. Ce droit, trop souvent sous-estimé, est pourtant décisif. Selon l’organisme retenu, les membres du CSE ressortent avec de simples notions générales ou avec de véritables réflexes juridiques pour faire respecter leurs prérogatives.
Le Cabinet 41 – Société d’avocats est un organisme de formation CSE agréé par la DRIEETS, qui forme les représentants du personnel et les syndicats depuis plus de 15 ans, avec une particularité : chaque session est animée par un avocat exclusivement engagé du côté des salariés.
Cabinets de référence en défense des salariés
C’est une règle essentielle : la sélection de l’organisme chargé de former les membres du CSE relève d’une résolution adoptée par les Élus en réunion. L’employeur vérifie la validité de l’agrément et organise le maintien de la rémunération, mais il ne saurait s’opposer au prestataire choisi.
Cette autonomie est un levier stratégique : elle permet aux représentants du personnel de retenir un organisme réellement positionné de leur côté, plutôt qu’un prestataire suggéré par la direction.
Pour exercer ce choix utilement, les Élus ont intérêt à vérifier plusieurs critères concrets :
Passer en revue ces critères évite une formation décevante et permet de choisir un partenaire capable de renforcer durablement la position du CSE face à la direction.
L’agrément délivré par la DRIEETS est indispensable : sans lui, la formation SSCT des Élus n’est pas financée par l’employeur, conformément à l’article L.2315-18 du Code du travail. Il atteste que l’organisme de formation CSE répond aux exigences attendues pour intervenir sur le champ sensible de la santé et de la sécurité au travail.
Mais l’agrément ne dit rien du parti pris du formateur. Deux organismes agréés peuvent dispenser une formation radicalement différente : l’un se contente d’exposer les textes, l’autre apprend aux Élus à les opposer concrètement à l’employeur. C’est précisément là que le choix d’un cabinet d’avocats fait la différence.
Confier la formation de vos Élus à un cabinet d’avocats spécialisé change la nature de l’apprentissage. Là où un formateur généraliste reste sur des principes, l’avocat apporte la lecture précise des textes, la jurisprudence applicable et les leviers contentieux mobilisables face à un employeur défaillant. Le Cabinet 41 – Société d’avocats est agréé par la DRIEETS et titulaire de la mention de spécialisation en droit du travail et en droit du CSE délivrée par le CNB.
Nos formations allient approche juridique, pratique et stratégique, à partir de cas réels rencontrés par les représentants du personnel et les organisations syndicales. L’objectif est double : transmettre les connaissances exigibles et donner aux Élus les réflexes pour transformer ces connaissances en rapport de force. Cette logique prolonge naturellement notre accompagnement des CSE et syndicats au quotidien, bien au-delà de la salle de formation.
Choisir le bon organisme pour former le CSE, ce n’est pas seulement cocher une obligation légale. Une formation animée par des avocats prépare les Élus à exercer leurs prérogatives dans la durée : consultations obligatoires, droit d’alerte, prévention du danger grave et imminent, voire contentieux en cas de manquement de l’employeur à son obligation de sécurité. Les connaissances acquises en formation deviennent alors des outils mobilisables au quotidien.
Pour les comités qui souhaitent aller plus loin, notre offre dédiée à la formation des CSE et CSSCT se combine utilement, en cas de litige, avec notre expérience en contentieux collectif du travail. Disposer d’un même interlocuteur pour la formation et la défense renforce considérablement la cohérence de l’action des représentants du personnel.
Vous cherchez un organisme de formation CSE agréé et réellement engagé du côté des salariés et des syndicats ? Nos avocats interviennent partout en France, depuis nos implantations de Paris et de Montpellier. Pour échanger sur vos besoins et organiser une session adaptée à votre entreprise, prenez rendez-vous avec un avocat du Cabinet 41.
Spécialisé en droit du travail et en droit du Comité Social et Économique (CSE), le Cabinet 41 défend exclusivement les salariés, les CSE et les organisations syndicales partout en France.
Avocat dont l’activité est dédiée au droit pénal et à la défense des libertés fondamentales, ainsi qu’à la défense des Représentants du Personnel, des Organisations Syndicales et des Salariés
Docteur en droit, thèse « Essai sur le droit pénal des conflits collectifs du travail »
Chargé d’enseignement à l’Université Panthéon-Assas Paris II en droit pénal du travail
Ancien Secrétaire de la Conférence (promotion 2018)
Diplômé du Master 2 Droit et Pratiques des Relations de Travail de l’Université Paris II- Panthéon Assas
Avocate dont l’activité est dédiée exclusivement à la défense des Représentants du Personnel, des Organisations Syndicales et des Salariés
Spécialiste en droit du travail
Membre du Jury des Epreuves de droit du travail du Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat
Membre du Jury des Epreuves à l’examen d’accès au centre régional de formation professionnelle d’avocats (CRFPA)
Formée à la médiation, titulaire du diplôme d’avocat-médiateur
Diplômée du Master 2 Recherche de Droit Social de l’Université Paris II- Panthéon Assas
Spécialiste en droit du travail et du Comité Economique et Social
Avocat dont l’activité est dédiée exclusivement à la défense des Représentants du Personnel, des Organisations Syndicales et des Salariés
Diplôme Universitaire Droit des Entreprises en Difficulté de l’Université de Montpellier
Diplômé du Master 2 Droit et Pratiques des Relations de Travail de l’Université Paris II – Panthéon Assas
Diplôme Universitaire Transformation numérique du droit et Legaltech de l’Université Paris II- Panthéon Assas
Avocat dont l’activité est dédiée exclusivement à la défense des Représentants du Personnel, des Organisations Syndicales et des Salariés
Spécialiste en droit du travail et droit du Comité Social Economique
Membre du Jury des Epreuves de droit du travail du Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat
Formateur en droit social à l’Ecole de Formation du Barreau de Paris
Diplômé du Master 2 Professionnel Juriste de Droit Social de l’Université Paris I – Panthéon Sorbonne
Avocate dont l’activité est dédiée exclusivement à la défense des Représentants du Personnel, des Organisations Syndicales et des Salariés.
Diplômée du Master 2 Droit et Pratique des Relations de Travail (DPRT) de l’Université Paris II Panthéon-Assas.
Avocate dont l’activité est dédiée exclusivement à la défense des Représentants du Personnel, des Organisations Syndicales et des Salariés.
Diplômée du Master 2 Droit Social Recherche de l’Université de Montpellier.
