Défense des CSE et Organisations Syndicales Contentieux collectifs du travail
Vous êtes un CSE ou une organisation syndicale confrontée à un litige ?
Les avocats du Cabinet 41 – Société d’avocats, spécialistes en droit du travail et en droit du CSE, accompagnent, assistent et défendent les représentants du personnel et les organisations syndicales dans tous les contentieux collectifs du travail.
Le Cabinet 41 – Société d’avocats intervient sur l’ensemble du territoire national pour assurer la protection des prérogatives du CSE et le respect du dialogue social au sein de l’entreprise.
Nos principaux domaines d’intervention en contentieux CSE
Le Cabinet 41 met à votre disposition une équipe d’avocats experts du CSE pour vous aider à :
Contentieux relatifs à l’application de la loi ou des accords collectifs
interprétation, exécution ou violation d’accords d’entreprise, conventions collectives, chartes sociales, etc.
Contentieux liés aux prérogatives du CSE (SSCT)
Contentieux liés aux prérogatives du CSE en matière de santé, sécurité et conditions de travail (SSCT).
Contentieux des droits et prérogatives du CSE
délit d’entrave, non-respect de la procédure d’information-consultation, refus de communication de documents, etc.
Contentieux des expertises CSE
expertise économique et financière, politique sociale, orientations stratégiques, droit d’alerte économique, projet important, risque grave, etc.
Contentieux des restructurations et réorganisations
plan de sauvegarde de l’emploi (PSE), plan de départ volontaire, rupture conventionnelle collective (RCC), fermetures de sites, transferts d’activité.
Contentieux de la gestion des budgets du CSE
principe de dualité des budgets, redressements URSSAF, dévolution des biens, litiges avec les fournisseurs, détournement de fonds, etc.
Contentieux en droit pénal du travail
entrave, discrimination syndicale, harcèlement moral ou sexuel, travail dissimulé, prêt de main-d’œuvre illicite, etc.
Contentieux des élections professionnelles
contestation de la désignation d’un délégué syndical, annulation d’élections, référendum d’entreprise, ou irrégularités électorales.
Une stratégie contentieuse sur mesure
Les avocats du Cabinet 41 – Société d’avocats conçoivent des stratégies contentieuses personnalisées, anticipent les risques et défendent vos intérêts devant toutes les juridictions compétentes (tribunal judiciaire, tribunal administratif, prud’hommes, etc.).
Notre approche repose sur une maîtrise juridique approfondie, une stratégie de défense proactive et une expérience reconnue en matière de litiges collectifs du travail et de défense du dialogue social.
Défense exclusive des salariés, CSE et syndicats
Présent à paris et Montpellier
SPÉCIALISTES EN DROIT DU TRAVAIL
Mention délivrée par le CNB
Nos distinctions
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Décideurs
Cabinets de référence en défense des salariés