Accompagnement juridique des CSE et
Organisations Syndicales
Vous êtes membre du CSE, représentant syndical ou organisation syndicale ?
Les avocats du Cabinet 41 – Société d’avocats, spécialisés en droit du travail et en droit du Comité Social et Économique (CSE), vous accompagnent au quotidien sur l’ensemble des problématiques liées à l’exercice de vos mandats.
Un accompagnement juridique sur mesure pour les CSE et syndicats
Le Cabinet 41 met à votre disposition une équipe d’avocats experts du CSE pour vous aider à :
Interpréter les dispositions légales ou conventionnelles applicables à votre entreprise
Obtenir un conseil stratégique dans vos échanges avec la direction
Être assisté dans la négociation collective (accords collectifs, télétravail, règlement intérieur, temps de travail, etc.)
Bénéficier d’un soutien juridique dans l’exercice de vos prérogatives de CSE ou lors des consultations sur les projets d’entreprise
Défense et contentieux du CSE et des représentants du personnel
En cas de litige, les avocats du Cabinet 41 – Société d’avocats assurent votre défense devant les juridictions compétentes pour garantir le respect de vos droits et prérogatives.
Nous intervenons notamment pour :
Faire constater un délit d’entrave au fonctionnement du CSE
Proroger les délais de consultation du CSE lorsque les conditions l’exigent
Veiller au respect des règles de sécurité et de santé au travail
Garantir l’application des accords collectifs et conventions d’entreprise
Une expertise reconnue auprès des syndicats et élus
Le Cabinet 41 – Société d’avocats dispose d’une expérience reconnue dans :
L’accompagnement juridique des syndicats (affiliation, adhésion, exercice des mandats)
Le contentieux électoral (organisation et contestation des élections professionnelles, contestation de mandats, etc.)
La formation des représentants du personnel sur des thèmes essentiels : fonctionnement du CSE, réorganisations et restructurations, intéressement, participation, santé et sécurité au travail.
Le Cabinet 41 – Société d’avocats, fort de plus de 15 ans d’expérience, défend chaque jour les CSE, CSSCT, syndicats et salariés partout en France, depuis ses bureaux de Paris et Montpellier
Découvrez notre accompagnement CSE
ABONNEMENT SUR MESURE
Défense exclusive des salariés, CSE et syndicats
Présent à paris et Montpellier
SPÉCIALISTES EN DROIT DU TRAVAIL
Mention délivrée par le CNB
Nos distinctions
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le figaro
Décideurs
Cabinets de référence en défense des salariés