Formations CSE et CSSCT
Santé, Sécurité et Conditions de Travail
L’instauration du Comité Social et Économique (CSE) a profondément transformé les instances représentatives du personnel et les pratiques de dialogue social en entreprise.
Dans ce nouveau cadre, les formations CSE – qu’elles soient économiques ou SSCT (Santé, Sécurité et Conditions de Travail) – sont devenues essentielles pour permettre aux élus d’exercer pleinement leurs missions.
Des formations CSE agréées et animées par des avocats spécialistes
Le Cabinet 41 – Société d’avocats, reconnu pour son expertise en droit du travail et droit du CSE, est
agréé par la DRIEETS pour dispenser :
La formation économique du CSE
(Arrêté du 3 juin 2022, n°2022-217)
La formation SSCT (Santé, Sécurité et Conditions de Travail)
(Arrêté du 11 juillet 2023)
Ces formations sont dispensées par des avocats expérimentés, qui allient approche juridique, pratique et stratégique.
Elles permettent aux élus CSE d’acquérir les outils concrets nécessaires à une action efficace face aux enjeux économiques, sociaux et organisationnels de l’entreprise.
Formation SSCT du CSE
maîtriser vos missions en santé et sécurité au travail
La formation SSCT est indispensable à tout membre du CSE pour exercer ses missions en matière de santé, sécurité et conditions de travail.
Durée légale des formations SSCT
5 jours pour le premier mandat des membres du CSE
En cas de renouvellement
3 jours pour chaque membre du CSE, quelle que soit la taille de l’entreprise
5 jours pour les membres de la commission SSCT dans les entreprises de plus de 300 salariés.
Financement
Le coût de la formation SSCT est intégralement pris en charge par l’employeur, et le temps de formation est considéré comme du temps de travail effectif.
Formation économique du CSE
comprendre et anticiper les enjeux économiques
La formation économique CSE s’adresse aux membres élus du CSE pour leur permettre de comprendre le fonctionnement économique et financier de l’entreprise.
Durée légale
Jusqu’à 5 jours pour les élus effectuant leur premier mandat
Renouvellement
Renouvelable tous les 4 ans, consécutifs ou non.
Financement
Cette formation est prise en charge par le CSE et peut être imputée, le cas échéant, sur le congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale.
Elle peut également inclure un module sur les conséquences environnementales de l’activité de l’entreprise.
Une approche sur mesure et concrète
Les formations CSE et CSSCT du Cabinet 41 – Société d’avocats allient pédagogie juridique, analyse de cas réels et retours d’expérience issus de plus de 15 ans d’accompagnement des CSE et Syndicats.
Chaque session est adaptée aux besoins de votre instance, à la taille de votre entreprise et à son secteur d’activité.
Défense exclusive des salariés, CSE et syndicats
Présent à paris et Montpellier
SPÉCIALISTES EN DROIT DU TRAVAIL
Mention délivrée par le CNB
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