Dès qu’une entreprise dépasse 11 salariés, ses Élus doivent pouvoir agir concrètement sur la prévention des risques. C’est précisément l’objet de la formation santé sécurité et conditions de travail CSE : donner aux membres du CSE les outils juridiques et méthodologiques pour identifier les dangers, contester les manquements de l’employeur et peser réellement sur les conditions de travail.
Organisme agréé par la DRIEETS, le Cabinet 41 – Société d’avocats forme les représentants du personnel et les syndicats depuis plus de 15 ans, avec une approche qui ne se limite pas à la théorie : chaque session est animée par un avocat et s’appuie sur des cas réels.
Cabinets de référence en défense des salariés
La formation SSCT est prévue par les articles L.2315-18 et suivants du Code du travail. Elle s’impose dans toutes les entreprises dotées d’un CSE, sans condition d’effectif, et bénéficie à l’ensemble des membres, titulaires comme suppléants.
Cette obligation traduit une réalité : sans connaissances solides, un Élu peine à exercer ses prérogatives en matière de santé et de sécurité, à analyser un projet de réorganisation ou à mener une enquête après un accident du travail.
Concrètement, cette formation permet aux représentants du personnel de :
La durée de la formation dépend du mandat de l’Élu :
Sur le plan financier, le cadre est protecteur : la formation est intégralement prise en charge par l’employeur, et le temps passé en formation est assimilé à du temps de travail effectif. Point essentiel souvent ignoré des Élus : le choix de l’organisme formateur leur appartient librement. Rien n’oblige le CSE à retenir un prestataire suggéré par la direction — un Élu averti choisit un organisme réellement positionné de son côté.
Toutes les formations ne se valent pas. Confier la formation en santé, sécurité et conditions de travail du CSE à un cabinet d’avocats spécialisé change la nature même de l’apprentissage. Là où un formateur généraliste reste sur des principes, l’avocat apporte la lecture juridique précise des textes, la jurisprudence applicable et les leviers contentieux mobilisables face à un employeur défaillant.
Le Cabinet 41 – Société d’avocats est agréé par la DRIEETS pour dispenser cette formation, dans le cadre fixé par l’arrêté du 11 juillet 2023. Nos sessions allient approche juridique, pratique et stratégique, à partir de cas réels rencontrés par les représentants du personnel et les organisations syndicales. L’objectif est double : transmettre les connaissances exigibles et donner aux Élus les réflexes pour transformer ces connaissances en rapport de force concret. Cette logique prolonge naturellement notre accompagnement des CSE et syndicats au quotidien.
La formation santé sécurité et conditions de travail CSE ne doit pas être pensée isolément. Elle prend tout son sens lorsqu’elle s’articule avec les autres missions du comité : consultations obligatoires, droit d’alerte, prévention du danger grave et imminent, voire contentieux en cas de manquement de l’employeur à son obligation de sécurité. Former les Élus, c’est aussi les préparer à faire respecter ces droits dans la durée.
Pour les représentants du personnel qui souhaitent aller plus loin, cette formation se combine utilement avec notre offre dédiée à la formation des CSE et CSSCT et, en cas de litige, avec notre expérience en contentieux collectif du travail. L’enjeu n’est pas seulement de cocher une obligation légale : c’est de doter le CSE des moyens d’agir réellement sur la santé et la sécurité au travail.
Vous souhaitez organiser une formation SSCT pour les membres de votre CSE avec un cabinet exclusivement engagé du côté des salariés et des syndicats ? Nos avocats interviennent partout en France, depuis nos implantations de Paris et de Montpellier. Pour échanger sur vos besoins et organiser une session adaptée à votre entreprise, prenez rendez-vous avec un avocat du Cabinet 41.
Spécialisé en droit du travail et en droit du Comité Social et Économique (CSE), le Cabinet 41 défend exclusivement les salariés, les CSE et les organisations syndicales partout en France.
Avocat dont l’activité est dédiée au droit pénal et à la défense des libertés fondamentales, ainsi qu’à la défense des Représentants du Personnel, des Organisations Syndicales et des Salariés
Docteur en droit, thèse « Essai sur le droit pénal des conflits collectifs du travail »
Chargé d’enseignement à l’Université Panthéon-Assas Paris II en droit pénal du travail
Ancien Secrétaire de la Conférence (promotion 2018)
Diplômé du Master 2 Droit et Pratiques des Relations de Travail de l’Université Paris II- Panthéon Assas
Avocate dont l’activité est dédiée exclusivement à la défense des Représentants du Personnel, des Organisations Syndicales et des Salariés
Spécialiste en droit du travail
Membre du Jury des Epreuves de droit du travail du Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat
Membre du Jury des Epreuves à l’examen d’accès au centre régional de formation professionnelle d’avocats (CRFPA)
Formée à la médiation, titulaire du diplôme d’avocat-médiateur
Diplômée du Master 2 Recherche de Droit Social de l’Université Paris II- Panthéon Assas
Spécialiste en droit du travail et du Comité Economique et Social
Avocat dont l’activité est dédiée exclusivement à la défense des Représentants du Personnel, des Organisations Syndicales et des Salariés
Diplôme Universitaire Droit des Entreprises en Difficulté de l’Université de Montpellier
Diplômé du Master 2 Droit et Pratiques des Relations de Travail de l’Université Paris II – Panthéon Assas
Diplôme Universitaire Transformation numérique du droit et Legaltech de l’Université Paris II- Panthéon Assas
Avocat dont l’activité est dédiée exclusivement à la défense des Représentants du Personnel, des Organisations Syndicales et des Salariés
Spécialiste en droit du travail et droit du Comité Social Economique
Membre du Jury des Epreuves de droit du travail du Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat
Formateur en droit social à l’Ecole de Formation du Barreau de Paris
Diplômé du Master 2 Professionnel Juriste de Droit Social de l’Université Paris I – Panthéon Sorbonne
Avocate dont l’activité est dédiée exclusivement à la défense des Représentants du Personnel, des Organisations Syndicales et des Salariés.
Diplômée du Master 2 Droit et Pratique des Relations de Travail (DPRT) de l’Université Paris II Panthéon-Assas.
Avocate dont l’activité est dédiée exclusivement à la défense des Représentants du Personnel, des Organisations Syndicales et des Salariés.
Diplômée du Master 2 Droit Social Recherche de l’Université de Montpellier.
