Dans un arrêt du 18 mai 2022, la cour de cassation fixe la règle en matière de charge de la preuve du risque grave en cas de contentieux. L’affaire ayant donné lieu à cet arrêt nous donne l’occasion de rappeler quelques règles en matière d’expertise pour risque grave (Cass. Soc, 18 mai 2022, n°20-23556 https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000045836543?init=true&page=1&query=20-23556&searchField=ALL&tab_selection=all).

Dans un arrêt du 18 mai 2022, la cour de cassation fixe la règle en matière de charge de la preuve du risque grave en cas de contentieux.