Face à la crise sanitaire actuelle, chacun à son rôle à jouer pour protéger les autres et éviter la propagation du Coronavirus, y compris dans l’entreprise. C’est ce que rappelle le Conseil ...
Qu’ils pratiquent le télétravail ou soient, comme près de 9 millions d’entre eux en situation de chômage partiel, les salariés sont aujourd’hui très largement confinés à leur domicile. L’une des ...
Par Ordonnance du 15 avril 2020, les délais applicables aux modalités d’organisation d’un referendum d’entreprise ont été raccourcis pour les accords collectifs dont l’objet est de faire face aux ...
Les conditions de versement de la Prime Exceptionnelle pour le Pouvoir d’Achat (ou « prime PEPA » ou « prime Macron »), ont été récemment revues afin de s’adapter au contexte ...
En cette période de confinement et, pour beaucoup de télétravail « contraint », certains employeurs croient pouvoir s’abstenir d’attribuer à leurs salariés les titres-restaurant dont ...
Par Ordonnance du 1er avril 2020, le Gouvernement a ouvert les possibilités d’utilisation de la visioconférence dans le cadre des réunions du CSE. L’objectif affiché est d’assurer la ...
Dans un arrêt du 20 février 2020, la Chambre Sociale de la Cour de Cassation apporte une précision importante et opère un revirement opportun de sa jurisprudence sur les délais préfix de ...
Le cabinet 41 était présent au 7ème congrès mondial contre la peine de mort, organisé par l’association “Ensemble contre la peine de mort” à Bruxelles. Maxime Bailly était missionné par le ...
Maxime Bailly et Rudy Ouakrat lancent le cabinet 41 – Société d’avocats, un cabinet d’avocats engagés dans la défense pénale et les droits des salariés, des organisations syndicales et des ...