Menu
Fermer
Restez à la page
Actualités
Découvrez nos dernières actualités
Il appartient au CSE de démontrer l’existence d’un risque grave, en cas de contestation par l’employeur du recours à expertise du comité
Dans un arrêt du 18 mai 2022, la cour de cassation fixe la règle en matière de charge de la preuve du risque grave en...
Introduction d’une nouvelle technologie dans l’entreprise : vers une consultation et une expertise automatique du CSE ?
L’employeur peut-il refuser le recours à une expertise dans le cadre de l’introduction de nouvelles technologies, en invoquant l’absence d’impact sur les conditions de ......
Ordre du jour du CSE : l’employeur peut-il écarter ou reformuler les points proposés par le secrétaire ?
L’Ordonnance n° 2020-315 du 25 mars 2020 relative aux conditions financières de résolution de certains contrats de voyages touristiques et de séjours en cas de...
Télétravail : quand les entreprises sucrent les chèques-déjeuners des salariés
Ilan Muntlak et Laura Grosset ont lancé des assignations devant les Tribunaux judiciaires de Paris et Nanterre au profit des Élus de Schlumberger et Malakoff...
Les meubles Demeyere en redressement judiciaire, il y a urgence à sauver l’entreprise et ses 750 salariés
Rudy Ouakrat représente le CSE Central de l'entreprise ainsi que les 640 salariés de l’Établissement Nord dans ce dossier : Article paru dans la Voix...
CSE & ASC / COVID-19 : LA RESOLUTION DES CONTRATS DE VOYAGE
L’Ordonnance n° 2020-315 du 25 mars 2020 relative aux conditions financières de résolution de certains contrats de voyages touristiques et de séjours en cas de...