Restez à la page

Actualités

Découvrez nos dernières actualités

CSE & ASC / COVID-19 : LA RESOLUTION DES CONTRATS DE VOYAGE

L’Ordonnance n° 2020-315 du 25 mars 2020 relative aux conditions financières de résolution de certains contrats de voyages touristiques et de séjours en cas de...

CSE & VOYAGISTE INSOLVABLE : QUELS RISQUES ? QUELLES BONNES PRATIQUES ?

Dans un arrêt du 22 janvier 2020 (n°18-21155), la Cour de Cassation considère que le CSE n’est pas couvert par la garantie financière du voyagiste,...

Le droit de retrait à l’épreuve de la pandémie… et vice versa

Retrouvez l’interview d’Ilan Muntlak, Associé du Cabinet 41, sur le droit de retrait, dans L’Opinion Les salariés peuvent cesser le travail s’ils se pensent en...

Covid-19 : il faut changer les règles du licenciement économique. Vite !

Alors que certains pays prennent des mesures exceptionnelles pour éviter des licenciements massifs, le Gouvernement écarte l’idée de s’engager dans une telle voie. Les Ordonnances...

Réduction des délais de consultation du CSE (ne pas confondre vitesse et précipitation !)

Le Gouvernement l’avait annoncé depuis le 23 mars 2020, la réduction des délais de consultation du CSE est désormais en vigueur avec la publication de...

Dernière minute COVID19 : Projet d’Ordonnance du 22 avril 2020

Un projet d’ordonnance a été publié ce jour pour préciser les modalités : d’indemnisation des heures supplémentaires dans le cadre de l’activité partielle ; de...
Retour en haut