Défendre le travail, c’est notre métier

L’actualité

Le Cabinet 41 – Société d’avocats met son expertise en droit du travail et en droit du CSE au service des salariés, CSE et organisations syndicales.

Astreinte : l’employeur peut-il vous l’imposer ? Droit du travail – Temps de...

Directive transparence des rémunérations 2026 : ce qui change pour les salariés Droit social –...

ASC et CSE : quels critères d’attribution après l’arrêt de 2024 ? Droit social &...

Quand un élu du CSE peut-il déclencher un droit d’alerte pour atteinte aux droits des personnes ? Harcèlement,...

Un employeur peut-il retirer ou remplacer un véhicule de fonction ? Différence avec un véhicule de...

Un salarié peut-il enregistrer son employeur en secret ou récupérer ses e-mails professionnels avant...

Un élu du CSE peut-il prendre ses heures de délégation en dehors de son temps de travail ? Paiement,...

Le 10 septembre 2025, la Cour de cassation a rendu deux décisions importantes (n°23-22.732 et n°23-14.455)...

Depuis la loi n° 2025-391 du 30 avril 2025 et ses décrets d’application (n°2025-653 du 16 juillet 2025...

Dans un arrêt du 18 mai 2022, la cour de cassation fixe la règle en matière de charge de la preuve du...

L’employeur peut-il refuser le recours à une expertise dans le cadre de l’introduction de nouvelles technologies,...

L’Ordonnance n° 2020-315 du 25 mars 2020 relative aux conditions financières de résolution de certains...