Formation des CSE et CSSCT
L’apparition des CSE a été l’occasion d’une importante refonte des instances représentatives du personnel. Elle a conduit à un profond bouleversement des pratiques.
Les formations économique et SSCT (santé sécurité et conditions travail) des CSE sont à ce titre devenues indispensables pour permettre aux élus du CSE d’exercer valablement leurs missions.
Le Cabinet 41 – Société d’avocats est agréé par la DRIEETS pour dispenser :
- La formation économique du CSE (arrêté du 3 juin 2022, n°2022-217 (lien vers pdf),
- La formation SSCT (Santé, Sécurité et Conditions de Travail) du CSE ( arrêté du 11 juillet 2023 (lien vers pdf).
Nos formations sont dispensées par des Avocats qui, grâce à leurs expériences pratiques, permettent aux Elus CSE de disposer d’outils théoriques mais aussi pratiques et stratégiques.
Nous sommes naturellement à votre disposition pour étudier vos besoins et établir un devis le cas échéant.
Les avocats du Cabinet 41 – Société d’avocats dispensent les formations SSCT du CSE :
Pour rappel les membres du CSE bénéficient de la formation nécessaire à l’exercice de leurs missions en matière de SSCT.
La formation SSCT est d’une durée minimale de cinq jours lors du premier mandat des membres de la délégation du personnel.
En cas de renouvellement de ce mandat, la formation est d’une durée minimale :
- De trois jours pour chaque membre de la délégation du personnel, quelle que soit la taille de l’entreprise,
- De cinq jours pour les membres de la commission santé, sécurité et conditions de travail dans les entreprises d’au moins trois cents salariés.
Le coût de la formation est assumé par l’employeur, et le temps consacré à cette formation par les élus est pris sur le temps de travail et rémunéré comme tel.
Les avocats du Cabinet 41 – Société d’avocats dispensent la formation économique du CSE,
Pour rappel les membres du CSE élus pour la première fois bénéficient d’un stage de formation économique d’une durée maximale de 5 jours. Elle est renouvelée après quatre ans d’exercice du mandat, consécutifs ou non.
Le financement de la formation est pris en charge par le CSE. Elle peut notamment porter sur les conséquences environnementales de l’activité des entreprises.
Cette formation est, le cas échéant, imputée sur la durée du congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale.
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