Par Ordonnance du 1er avril 2020, le Gouvernement a ouvert les possibilités d’utilisation de la visioconférence dans le cadre des réunions du CSE.
L’objectif affiché est d’assurer la continuité des IRP (CSE, CSEC, CSSCT, Représentants de Proximité) durant la période de crise sanitaire.
Elle a aussi une conséquence à peine voilée : réduire les instances représentatives du personnel à portion congrue.
Les dispositions de l’Ordonnance visent l’ensemble des réunions des IRP pendant la période de l’état d’urgence sanitaire.
En pratique, comment se tiendront les réunions ordinaires et extraordinaires ?
Par visioconférence
- Avant la crise : recours possible dans la limite de 3 réunions par année civile en l’absence d’accord entre l’employeur et les membres de l’instance ;
- Pendant la crise : recours possible, sans limitation du nombre de réunions et même en l’absence d’accord. La seule condition qui échoit à l’employeur est l’information préalable des membres.
Par conférence téléphonique
- Avant la crise : recours à la conférence téléphonique interdit ;
- Pendant la crise : recours possible, sans limitation du nombre de réunions et même en l’absence d’accord. La seule condition qui échoit à l’employeur est l’information préalable des membres ;
Un Décret doit venir préciser les conditions de déroulement des réunions.
Par messagerie instantanée
- Avant la crise : mode d’organisation non prévu par les textes ;
- Pendant la crise : recours possible, uniquement si le recours à la visioconférence ou à la conférence téléphonique est impossible ou lorsqu’un accord d’entreprise le prévoit. La seule condition qui échoit à l’employeur est l’information préalable des membres.
Un Décret doit venir préciser les conditions de déroulement des réunions.
Et demain ?
L’Ordonnance n°2020-389 du 1er avril 2020 portant mesures d’urgence relatives aux IRP à peine publiée, déjà des esprits s’aiguisent pour réclamer la pérennisation d’un recours à la visioconférence, à la conférence téléphonique ou à la messagerie instantanée.
Cette « modernisation », drapée dans ce qui apparaît comme une « simplification » (pour l’employeur) ne réussit pas à masquer une conséquence toute tracée : la déliquescence programmée du lien humain entre l’entreprise et les représentants du personnel.
Ce lien, ne l’oublions pas, est le squelette mais aussi la chair du dialogue social.
Sans lui mais par l’interférence des écrans ou des téléphones, les IRP risquent d’être l’ombre d’elles-mêmes, soumises au diktat du micro coupé et/ou de l’anarchie d’une discussion à distance.
En somme, le rêve de ceux qui réclament déjà une extension de ce qui était auparavant une exception (voir prohibé), est trop prompt pour être honnête.
