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en droit du travail et en droit du csE
Le Cabinet 41 – Société d’avocats met son expertise en droit du travail et en droit du CSE au service des salariés, CSE et organisations syndicales.
Depuis la loi n° 2025-391 du 30 avril 2025 et ses décrets d’application (n°2025-653 du 16 juillet 2025...
Dans un arrêt du 18 mai 2022, la cour de cassation fixe la règle en matière de charge de la preuve du...
L’employeur peut-il refuser le recours à une expertise dans le cadre de l’introduction de nouvelles technologies,...
L’Ordonnance n° 2020-315 du 25 mars 2020 relative aux conditions financières de résolution de certains...
Ilan Muntlak et Laura Grosset ont lancé des assignations devant les Tribunaux judiciaires de Paris et...
Rudy Ouakrat représente le CSE Central de l'entreprise ainsi que les 640 salariés de l’Établissement...
L’Ordonnance n° 2020-315 du 25 mars 2020 relative aux conditions financières de résolution de certains...
Dans un arrêt du 22 janvier 2020 (n°18-21155), la Cour de Cassation considère que le CSE n’est pas couvert...
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