Droit social

Face à la crise sanitaire actuelle, chacun à son rôle à jouer pour protéger les autres et éviter la propagation du Coronavirus, y compris dans l’entreprise. C’est ce que rappelle le Conseil …

Qu’ils pratiquent le télétravail ou soient, comme près de 9 millions d’entre eux en situation de chômage partiel, les salariés sont aujourd’hui très largement confinés à leur domicile. L’une des …

Par Ordonnance du 15 avril 2020, les délais applicables aux modalités d’organisation d’un referendum d’entreprise ont été raccourcis pour les accords collectifs dont l’objet est de faire face aux conséquences économiques, …

Les conditions de versement de la Prime Exceptionnelle pour le Pouvoir d’Achat (ou « prime PEPA » ou « prime Macron »), ont été récemment revues afin de s’adapter au contexte sanitaire actuel.

En cette période de confinement et, pour beaucoup de télétravail « contraint », certains employeurs croient pouvoir s’abstenir d’attribuer à leurs salariés les titres-restaurant dont ils bénéficient pourtant habituellement.

Par Ordonnance du 1er avril 2020, le Gouvernement a ouvert les possibilités d’utilisation de la visioconférence dans le cadre des réunions du CSE.

Dans un arrêt du 20 février 2020, la Chambre Sociale de la Cour de Cassation apporte une précision importante et opère un revirement opportun de sa jurisprudence sur les délais préfix de consultation