Dans un arrêt du 18 mai 2022, la cour de cassation fixe la règle en matière de charge de la preuve du risque grave en cas de contentieux.
L’employeur peut-il refuser le recours à une expertise dans le cadre de l’introduction de nouvelles technologies, en invoquant l’absence d’impact sur les conditions de …
L’Ordonnance n° 2020-315 du 25 mars 2020 relative aux conditions financières de résolution de certains contrats de voyages touristiques et de séjours en cas de circonstances exceptionnelles et …
Ilan Muntlak et Laura Grosset ont lancé des assignations devant les Tribunaux judiciaires de Paris et Nanterre au profit des Élus de Schlumberger et Malakoff Humanis afin d’obtenir la …
Télétravail : quand les entreprises sucrent les chèques-déjeuners des salariés Lire la suite »
Rudy Ouakrat représente le CSE Central de l’entreprise ainsi que les 640 salariés de l’Établissement Nord dans ce dossier : Article paru dans la Voix du Nord le 2 décembre 2021
L’Ordonnance n° 2020-315 du 25 mars 2020 relative aux conditions financières de résolution de certains contrats de voyages touristiques et de séjours en cas de circonstances exceptionnelles et …
CSE & ASC / COVID-19 : LA RESOLUTION DES CONTRATS DE VOYAGE Lire la suite »
Dans un arrêt du 22 janvier 2020 (n°18-21155), la Cour de Cassation considère que le CSE n’est pas couvert par la garantie financière du voyagiste, et ne peut pas recouvrer les sommes avancées …
CSE & VOYAGISTE INSOLVABLE : QUELS RISQUES ? QUELLES BONNES PRATIQUES ? Lire la suite »
Retrouvez l’interview d’Ilan Muntlak, Associé du Cabinet 41, sur le droit de retrait, dans L’Opinion Les salariés peuvent cesser le travail s’ils se pensent en danger …
Le droit de retrait à l’épreuve de la pandémie… et vice versa Lire la suite »
Alors que certains pays prennent des mesures exceptionnelles pour éviter des licenciements massifs, le Gouvernement écarte l’idée de s’engager dans une telle voie. Les Ordonnances Macron de 2017 …
Covid-19 : il faut changer les règles du licenciement économique. Vite ! Lire la suite »
Le Gouvernement l’avait annoncé depuis le 23 mars 2020, la réduction des délais de consultation du CSE est désormais en vigueur avec la publication de l’Ordonnance n°2020-507 du 2 mai 2020, et du …
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