Droit social

Dans un arrêt du 18 mai 2022, la cour de cassation fixe la règle en matière de charge de la preuve du risque grave en cas de contentieux.

L’employeur peut-il refuser le recours à une expertise dans le cadre de l’introduction de nouvelles technologies, en invoquant l’absence d’impact sur les conditions de …

L’Ordonnance n° 2020-315 du 25 mars 2020 relative aux conditions financières de résolution de certains contrats de voyages touristiques et de séjours en cas de circonstances exceptionnelles et …

Ilan Muntlak et Laura Grosset ont lancé des assignations devant les Tribunaux judiciaires de Paris et Nanterre au profit des Élus de Schlumberger et Malakoff Humanis afin d’obtenir la …

Rudy Ouakrat représente le CSE Central de l’entreprise ainsi que les 640 salariés de l’Établissement Nord dans ce dossier : Article paru dans la Voix du Nord le 2 décembre 2021

L’Ordonnance n° 2020-315 du 25 mars 2020 relative aux conditions financières de résolution de certains contrats de voyages touristiques et de séjours en cas de circonstances exceptionnelles et …

Dans un arrêt du 22 janvier 2020 (n°18-21155), la Cour de Cassation considère que le CSE n’est pas couvert par la garantie financière du voyagiste, et ne peut pas recouvrer les sommes avancées …

Le Gouvernement l’avait annoncé depuis le 23 mars 2020, la réduction des délais de consultation du CSE est désormais en vigueur avec la publication de l’Ordonnance n°2020-507 du 2 mai 2020, et du …

Un projet d’ordonnance a été publié ce jour pour préciser les modalités : d’indemnisation des heures supplémentaires dans le cadre de l’activité partielle ; de la mise en œuvre une activité …

1er mai 2020 : L’indemnisation des arrêts maladie Covid19 passe de 90% à 70% du salaire brut. Mauvaise nouvelle pour les salariés. Bonne nouvelle pour les Prévoyances. …